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Dernière mise à jour : 12.01.2020

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente (« CGV ») de PICADELO, société par actions simplifiée, dont le siège social est 2 rue du Vieux Cep, 44240 Sucé-Sur-Erdre, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 878 714 773 (ci-après « PICADELO ») accessibles à l’adresse https://www.picadelo.com/cgv : à ce titre, les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGV.

PICADELO (ci-après « nous ») s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. 

Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement. 

Par la présente, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes : Quelles données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? 

Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité. Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.

1. QUELLES SONT LES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES ?

Dans le cadre de notre activité, sur le site www.picadelo.com (ci-après le « Site »), vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec nous :

• Lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation).

• Les informations d’état civil et de contact (civilité, nom ; prénom ; adresse mail/mot de passe; adresse postale pour l’envoi de la box ; numéro de téléphone, nom/prénom et date de naissance de l’enfant concerné par la box, nous permettront de vous identifier et de communiquer avec vous ;

• Nous serons également amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale que vous pourriez nouer avec nous ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande).

Certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement fournies aux fins d’ouverture et de gestion du Compte Client et des Commandes.

D’autres Données Personnelles collectées peuvent être décrites dans d’autres sections de cette Politique de confidentialité ou faire l’objet d’une explication contextuelle dédiée associée à la collecte de Données. 

Vous pouvez nous fournir librement vos Données Personnelles, ou celles-ci peuvent être collectées automatiquement par le logiciel avec lequel vos Données Personnelles sont collectées. 

1. DANS QUELS BUTS UTILISONS-NOUS CES DONNEES ?

L’utilisation du Site Internet et/ou la passation d’une Commande peut entraîner la collecte et le traitement des Données Personnelles des Clients, effectués dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. 

Lorsqu’elles seront collectées, ces Données seront traitées par PICADELO aux fins : 

• D’Identifier des personnes utilisant le Site pour commander nos produits;
• D’Assurer la création et la gestion du compte client de la personne concernée ou de la personne morale que la personne concernée représente, et l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande ;
• D’Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ;
• De gérer la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
• De traiter des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
• De Respecter les modalités d’accès en ligne aux comptes (et gestion des éventuelles procédures d’authentification, de perte de mot de passe) ;
• D’Exécution des paiements ;
• D’Elaboration de statistiques commerciales et sur la publicité ;
• De Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;
• De Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
• De Gestion des impayés et du contentieux ;
• D’Amélioration du Site, des offres et des produits;
• De Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

1. SUR QUELLES BASES LEGALES ?

Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que : 

• Le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle qui nous unit et/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services sollicités au titre de nos CGV ;

• Ou le traitement est également nécessaire à protéger nos intérêts légitimes, notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;

• Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, nous vous demanderons votre consentement exprès.

4.   QUELLE DUREE DE CONSERVATIONS DES DONNEES PERSONNELLES ? 

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les Données traitées sont conservées pour des durées limitées, et, de manière générale, pour toute la durée nécessaire à : 

1. au fonctionnement du Compte Client sur le Site Internet ; 
2. la gestion du traitement de votre Commande (passation d’une Commande, livraison, service après-vente)
3. la communication d’informations et/ou offres commerciales de PICADELO, si vous nous avez donné votre accord exprès et préalable ; 
4. la réalisation de statistiques qui seront utilisées par PICADELO, notamment pour l’amélioration de son Site Internet, et/ou transmises à des tiers après anonymisation. 

Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus et/ou d’appliquer les CGV, PICADELO se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Produits ou à l’accessibilité au Compte Client. 

Par ailleurs, les Données que vous aurez fournies à PICADELO pourront être communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale sous réserve de votre accord exprès et préalable. 

5. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données sont traitées au siège social du Responsable des Données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Il est possible de contacter le Responsable des Données pour de plus amples informations.

6. COOKIES

En complément des Données Personnelles que vous nous transmettez, PICADELO utilise également des cookies et des balises web de mesure d’audience déposés dans le cadre de de la connexion et de l’utilisation du Site Internet.

L’utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité utilisés pour collecter vos données personnelles, sert, sauf mention contraire, à vous identifier et à se rappeler vos préférences, aux seules fins de fournir le service que vous demandez.

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Les cookies utilisés par PICADELO enregistrent des informations relatives à la navigation du Site Internet (pages consultées, contenu duv  panier , etc.), que le Site Internet pourra lire à l’occasion de visite et/ou connexions ultérieures à son Compte. Ces cookies sont utilisés pour faciliter l’utilisation du Site Internet en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies dans le cadre de l’utilisation d’un Compte Client lors de sa dernière connexion et réaliser des études statistiques quant à l’utilisation du Site Internet (nombre de cessions, durée de connexion…) ainsi que de mesurer son audience. 

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. En utilisant le Site Internet, vous acceptez que PICADELO puisse placer des cookies sur votre appareil et vous l’autorisez à y accéder lors de vos prochaines visites sur le Site Internet. 

Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à leur utilisation en configurant les préférences de son appareil de façon à ne plus accepter les cookies. 

Toutefois, si vous refusez l’utilisation ou désactivez les cookies, vous ne pourrez plus avoir la possibilité d’accéder à certaines parties du Site Internet. 

7. RESEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous aurez autorisé la divulgation. 

Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par ces sites tiers, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations.

8. MÉTHODE ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le Responsable des Données traite vos Données de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données. 

Le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d’organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès aux Données, outre celui réservé au Responsable des Données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable des Données. 

9. QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez, à tout moment : 

• du droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement, d’interrogation, de limitation  des Données traitées par PICADELO ; 
• du droit de vous opposer au traitement des Données, de demander à PICADELO de limiter le traitement des Données et/ou la portabilité des Données ; 
• du droit de retirer ou de modifier votre consentement au recueil et au traitement des Données. 

Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées par les Données en écrivant à PICADELO et en justifiant de son identité :

• par courrier postal à l’adresse suivante : PICADELO SAS – 2 rue du Vieux Cep, 44240 Sucé-Sur-Erdre;
• en se rendant sur la rubrique « Contactez-nous.

Enfin, PICADELO vous indique qu’il est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement des services de formation pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra être effectuée.

Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 

10. SOUS-TRAITANCE

Vous êtes informé que nous pourrons faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques. 

Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du RGPD.

11. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Nous ne partageons aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers sans votre consentement.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, nous nous assurerons que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres. 

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités publiques en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En cas de livraison de produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront destinataires de données personnelles.

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs, sous-traitants et/ou filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées comme étant strictement confidentielles, et ces destinataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

• Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée 

Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

• Communication à des tiers partenaires 

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

• Communication à des tiers pour marketing direct 

Sous réserve de votre accord et à moins que vous ne vous y opposiez, nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.

12. INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. 

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
• Examiner les causes de l’incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

13. Modification de la politique de confidentialité

Le Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité par avis donné aux Utilisateurs sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander au Responsable des Données de supprimer les Données Personnelles. Sauf mention contraire, la Politique de confidentialité d’alors s’applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs. 

14. DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

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